Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité
Enregistré dans:
Publié dans: | Traité de droit civil |
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Auteur principal: | Viney, Geneviève, 1937-2023. |
Autres auteurs: | Jourdain, Patrice, 1951-, Carval, Suzanne, 1966-2018, juriste., Ghestin, Jacques, 1931-2024. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ une marque de Lextenso,
DL 2017.
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Édition: | 4e édition. |
Collection: | Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ↑Electre 2022 |
Lien: | Dans:
Traité de droit civil |
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