Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Le Tourneau, Philippe, 1940-, Bloch, Cyril, 1976-, Guettier, Christophe, 1957-, Giudicelli, André, 1959-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2017.
Édition: 11e édition, 2017.
Collection: Dalloz action
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2017

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