Les obligations : la responsabilité civile extracontractuelle : droit commun et régimes spéciaux

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i: Traité de droit civil 5
Hovedforfatter: Bacache-Gibeili, Mireille, 19..-
Andre forfattere: Larroumet, Christian, 1939-2021.
Format: Livre
Sprog: Français
Udgivet: Paris : Economica, DL 2021.
Udgivelse: 4e édition.
Serier: Traité de droit civil / sous la direction de Christian Larroumet Tome 5
Corpus. Droit privé
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: L'ouvrage étudie le droit commun qui permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité civile sur les conditions et les effets de celle-ci, puis les régimes spéciaux de responsabilité civile. L'auteure met l'accent sur les régimes plus récents, qu'il s'agisse de responsabilité médicale ou du fait de produits défectueux. ↑Electre 2022
Relaterede værker: Indeholdt i: Traité de droit civil

BU Lettres

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Libre accès 346.03 BAC Tilgængelig