Les obligations. 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Flour, Jacques, 1907-1979.
Autres auteurs: Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Sirey : Dalloz, impr. 2011.
Édition: 14e édition, 2011.
Collection: Sirey Université. Droit privé
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ↑Electre 2015

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
Libre accès 346.02 FLO Disponible

Campus Nantes

  Localisation Cote Statut
Libre accès 346.02 FLO Disponible