Les obligations. 2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
Enregistré dans:
Auteur principal: | Flour, Jacques, 1907-1979. |
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Autres auteurs: | Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- . |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Sirey : Dalloz,
impr. 2011.
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Édition: | 14e édition, 2011. |
Collection: | Sirey Université. Droit privé
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ↑Electre 2015 |
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