Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité

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Détails bibliographiques
Publié dans: Traité de droit civil
Auteur principal: Viney, Geneviève, 1937-2023.
Autres auteurs: Jourdain, Patrice, 1951-, Carval, Suzanne, 1966-2018, juriste., Ghestin, Jacques, 1931-2024.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2017.
Édition: 4e édition.
Collection: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ↑Electre 2022
Lien: Dans: Traité de droit civil
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245 1 4 |a Les effets de la responsabilité :  |b exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité   |c Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,... ; sous la direction de Jacques Ghestin. 
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260 |a Issy-les-Moulineaux :  |b LGDJ une marque de Lextenso,  |c DL 2017. 
300 |a 1 vol. (872 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le point sur les condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts. Les auteurs exposent le régime de l'assurance de responsabilité. ↑Electre 2022 
520 |a 4ème de couv. : "Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis." 
650 |a Droit civil  |z France. 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
700 1 |a Jourdain, Patrice,  |d 1951-  |4 aut 
700 1 |a Carval, Suzanne,  |d 1966-2018,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Ghestin, Jacques,  |d 1931-2024.  |4 pbd 
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