Responsabilité civile extracontractuelle

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গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Brun, Philippe, 1966-...., avocat.
বিন্যাস: Livre
ভাষা: Français
প্রকাশিত: Paris : LexisNexis, DL 2014, cop. 2014.
সংস্করন: 3e édition.
মালা: Manuel
বিষয়গুলি:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
সংক্ষিপ্ত: De l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, l'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence. ↑Electre 2015

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