1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France
Enregistré dans:
Autres auteurs: | Cadiet, Loïc, 1957-, Canivet, Guy, 1943-, France. Cour de cassation., Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Département de recherche Justice et procès., Institut universitaire de France. Chaire Systèmes de justice et droit du procès. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français Anglais |
Publié: |
Paris :
Litec,
impr. 2006.
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2018 |
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