Code de procédure civile : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-...., juriste., Maugain, Géraldine, 19..-, Payan, Guillaume, 1977-, Dargent, Laurent, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2022.
Édition: 114e édition, [2023].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique. ↑Electre 2022
Lien: Est constitué de: Code des procédures civiles d'exécution
Est constitué de: Code de l'organisation judiciaire

BU Lettres

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