Code de procédure civile : annoté

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Bibliografische gegevens
Andere auteurs: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-...., juriste., Dargent, Laurent, 19..-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz, DL 2019.
Editie: 111e édition, [2020], [à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019].
Reeks: Codes Dalloz
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Samenvatting: Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. Avec un code pour accéder à la version numérique et obtenir une mise à jour mensuelle par newsletter. ↑Electre 2019