Code de procédure civile : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Callé, Pierre, 1975-, Dargent, Laurent, 19..-, Maugain, Géraldine, 19..-, Payan, Guillaume, 1977-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2021.
Édition: 113e édition, [2022].
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique. ↑Electre 2021

BU Lettres

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