1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

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Autres auteurs: Cadiet, Loïc, 1957-, Canivet, Guy, 1943-, France. Cour de cassation., Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Département de recherche Justice et procès., Institut universitaire de France. Chaire Systèmes de justice et droit du procès.
Support: Livre
Langue: Français
Anglais
Publié: Paris : Litec, impr. 2006.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2018
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020 |a 2711007170 (rel.) :  |c 70 EUR 
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240 1 0 |a Mil huit cent six - Mil neuf cent soixante seize - Deux mil six :  |b de la commémoration d'un code à l'autre : deux cent ans de procédure civile en France 
245 0 0 |a 1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre :  |b 200 ans de procédure civile en France   |c sous la direction de Loïc Cadiet et Guy Canivet. 
260 |a Paris :  |b Litec,  |c impr. 2006. 
300 |a 1 vol. (XV-383 p.) ;  |c 25 cm. 
500 |a Contributions en français et en anglais 
500 |a Ce livre est celui d'un colloque organisé à la Cour de cassation, en la Grande Chambre, le 16 novembre 2006 sous l'égide de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le procès et l'Institut universitaire de France (chaire Systèmes de justice et droit du procès), et placé sous la haute autorité de Jean Foyer et Gérard Cornu 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2018 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Droit civil  |x Codes 
700 1 |a Cadiet, Loïc,  |d 1957-  |4 pbd 
700 1 |a Canivet, Guy,  |d 1943-  |4 pbd 
710 1 |a France.  |b Cour de cassation.  |4 orm 
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710 2 |a Institut universitaire de France.  |b Chaire Systèmes de justice et droit du procès.  |4 orm 
993 |a Livre 
994 |a BC 
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