1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français Anglais |
| Publié: |
Paris :
Litec,
impr. 2006.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2018 |
| Résumé: | Fruit d'un colloque organisé à la Cour de cassation le 16 novembre 2006 à l'occasion de la commémoration des 200 ans de l'ancien code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et des 30 ans du nouveau code de procédure civile. ↑Electre 2018 |
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| Description: | Contributions en français et en anglais Ce livre est celui d'un colloque organisé à la Cour de cassation, en la Grande Chambre, le 16 novembre 2006 sous l'égide de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le procès et l'Institut universitaire de France (chaire Systèmes de justice et droit du procès), et placé sous la haute autorité de Jean Foyer et Gérard Cornu |
| Description matérielle: | 1 vol. (XV-383 p.) ; 25 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 2711007170 (rel.) : |