Code civil

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ancel, Pascal, 1950-, Tisserand-Martin, Alice, 1959-, Venandet, Guy, 19..-, Wiederkehr, Georges, 1937-, Henry, Xavier, 1959-, Guiomard, Pascale, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2016.
Édition: 116e édition, 2017, à jour de la réforme du droit des obligations.
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes (plus de 450 articles modifiés) : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Avec un supplément à jour sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ↑Electre 2016