Code de la propriété intellectuelle
Enregistré dans:
Autres auteurs: | France. (Auteur), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2016, cop. 2016.
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Édition: | 16e édition, édition 2016. |
Collection: | Codes Dalloz
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016 |
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