Code de la propriété intellectuelle

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Édition: 16e édition, édition 2016.
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
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Résumé:Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016
Description matérielle:1 vol. (XXVIII-2555 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Addendum
ISBN:9782247159673 (rel.) :