Code de la propriété intellectuelle

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Sirinelli, Pierre., Durrande, Sylviane., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Maximin, Nathalie.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2016, cop. 2016.
Édition: 16e édition, édition 2016.
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international. ↑Electre 2016

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
Usuel Libre accès 346.048 COD Consultation sur place