Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Sirinelli, Pierre, 1952-, Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Groffe-Charrier, Julie., Paudrat, Laure.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2023.
Édition: 23e édition, [2023].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019. ↑Electre 2023

Campus Nantes

  Localisation Cote Statut
Usuel Libre accès 346.048 COD Consultation sur place