Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

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Auteur principal: Le Tourneau, Philippe, 1940- (Auteur)
Autres auteurs: Bloch, Cyril, 1976-, Guettier, Christophe, 1957-, Giudicelli, André, 1959-, Julien, Jérôme, 1972-, Krajeski, Didier, 1970-...., juriste., Poumarède, Matthieu, 1974-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2023.
Édition: 13e édition.
Collection: Dalloz action
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ↑Electre 2023

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