Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

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Auteur principal: Le Tourneau, Philippe, 1940- (Auteur)
Autres auteurs: Bloch, Cyril, 1976-, Guettier, Christophe, 1957-, Giudicelli, André, 1959-, Julien, Jérôme, 1972-, Krajeski, Didier, 1970-...., juriste., Poumarède, Matthieu, 1974-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2023.
Édition: 13e édition.
Collection: Dalloz action
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ↑Electre 2023
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084 |a KA.141 
100 1 |a Le Tourneau, Philippe,  |d 1940-  |4 pbd 
245 1 0 |a Droit de la responsabilité et des contrats :  |b régimes d'indemnisation   |c [sous la direction de] Philippe Le Tourneau ; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et al.]. 
250 |a 13e édition. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (LVII-2907 p.) ;  |c 26 cm. 
490 0 |a Dalloz action 
500 |a Autres contributeurs : Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède 
504 |a Bibliogr. en début de chapitre. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. ↑Electre 2023 
520 |a Référence reconnue en la matière depuis plus de soixante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. 
650 |a Responsabilité (droit)  |z France 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Responsabilité civile  |z France 
650 |a Responsabilité pénale  |z France 
700 1 |a Bloch, Cyril,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Guettier, Christophe,  |d 1957-  |4 aut 
700 1 |a Giudicelli, André,  |d 1959-  |4 aut 
700 1 |a Julien, Jérôme,  |d 1972-  |4 aut 
700 1 |a Krajeski, Didier,  |d 1970-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Poumarède, Matthieu,  |d 1974-....,  |c juriste.  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 269080031 
997 |0 413726