Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

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Auteur principal: Guinchard, Serge, 1946- (Auteur)
Autres auteurs: Chainais, Cécile, 19..-, Delicostopoulos, Constantin S., Delicostopoulos, Ioannis S., 1970-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2021.
Édition: 11e édition, 2021.
Collection: Précis
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021, le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ↑Electre 2020

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