Procédure pénale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Guinchard, Serge, 1946-
Autres auteurs: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2023.
Édition: 16e édition.
Collection: Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2023

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
Libre accès 345.05 GUI Disponible
Libre accès 345.05 GUI Disponible

Campus Nantes

  Localisation Cote Statut
Libre accès 345.05 GUI Disponible
Libre accès 345.05 GUI Disponible