Procédure pénale

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Auteur principal: Guinchard, Serge, 1946-
Autres auteurs: Buisson, Jacques, 1949-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2023.
Édition: 16e édition.
Collection: Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2023
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504 |a Bibliogr. p. 17-18. Notes bibliogr. en bas de pages. Index 
520 |a Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ↑Electre 2023 
520 |a Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la Procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française. Elle est aussi en plein renouvellement, non seulement sous l influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l homme, des décisions du Conseil constitutionnel, des jurisprudences de la Cour EDH et de la CJUE, mais aussi sous l emprise de la légistique contemporaine qui tend, d une part, à une prolifération exponentielle des normes traitant au cas par cas, et sans esprit de synthèse, les problèmes de procédure pénale qui résultent, notamment, de l évolution technologique, d autre part, à une prolifération des procédures particulières (livre IV du CPP). Ce manuel s inscrit dans ce double mouvement, en s efforçant de permettre au lecteur d avoir, malgré tout, une vision suffisamment claire de la procédure par l ajout, entre autres, de tableaux synoptiques. Il s attache encore à sortir la procédure pénale de son ghetto technique par la méthode d exposition choisie, puisque de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire. L objectif est d amener la procédure pénale à ce droit commun du processus pénal qui se construit sous nos yeux par le biais de la garantie d un procès équitable. 
650 |a Procédure pénale  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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