Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
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| Autres auteurs: | , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2021.
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| Édition: | 11e édition, 2021. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021, le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ↑Electre 2020 |
| Résumé: | Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021, le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ↑Electre 2020 La 4e de couverture indique : "Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite du grand oral qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux." |
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| Description: | Selon le site internet de l'éditeur, l'ouvrage fait partie de la sous-collection : "Précis Dalloz. Série Droit privé." La couv. porte en plus : "Inclus : Droits allemand, américain, anglais et italien" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XV-1611 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [83]-89. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247206643 (br.) : |