Droit processuel général

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Jeuland, Emmanuel, 1966-
Aineistotyyppi: Livre
Kieli: Français
Julkaistu: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022.
Painos: 5e édition.
Sarja: Précis Domat. Droit privé
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Yhteenveto: Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleures conditions, notamment en respectant les droits de la défense. L'objet du droit processuel, exposé ici, est de comparer ces procédures afin d'en dégager les notions communes, les principales différences et les articulations. ↑Electre 2022

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