Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Guinchard, Serge, 1946- (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Chainais, Cécile, 19..-, Delicostopoulos, Constantin S., 1972-, Delicostopoulos, Ioannis S., 1970-
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz, DL 2023.
Ausgabe: 12e édition, 2023.
Schriftenreihe: Précis
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ↑Electre 2023

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