Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
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| Autres auteurs: | , , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2023.
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| Édition: | 12e édition, 2023. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ↑Electre 2023 |
Table des matières:
- Première partie. Les sources du droit processuel
- Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique
- Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel
- Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel
- Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel
- Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- Chapitre 1. Les sources de valeur législative
- Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative
- Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel
- Seconde partie. Les modèles du droit processuel
- Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé
- Titre 1. Le modèle universel de procès équitable
- Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge
- Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal
- Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal
- Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge
- Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge
- Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge
- Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge
- Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel
- Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions
- Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales
- Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales
- Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage
- Chapitre 1. Les règlements amiables
- Chapitre 2. Les règlements juridictionnels