Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Enregistré dans:
Auteur principal: | Sirinelli, Pierre, 1952- |
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Autres auteurs: | Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Groffe-Charrier, Julie., Maximin, Nathalie., France. (Auteur) |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2020.
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Édition: | 20e édition. |
Collection: | Codes Dalloz
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020 |
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