Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Sirinelli, Pierre, 1952-
Autres auteurs: Durrande, Sylviane, 19..-...., juriste., Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Groffe-Charrier, Julie., Maximin, Nathalie., France. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2020.
Édition: 20e édition.
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020
LEADER 02625nam a22003737a 4500
001 383011
008 200131t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247196746 (br.) :  |c 95 EUR 
024 |a 9782247196746 
041 0 |a fre 
082 |a 346.048 
084 |a KS.3 (COD) 
100 1 |a Sirinelli, Pierre,  |d 1952-  |4 cwt 
240 1 0 |a Code de la propriété intellectuelle 2020 
245 1 0 |a Code de la propriété intellectuelle :  |b annoté et commenté   |c [France] ; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... et, pour le livre VII relatif aux marques Sylviane Durrande,... [et al.] ; avec le concours de Nathalie Maximin,... 
250 |a 20e édition. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (XXVI-2649 p.) ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Codes Dalloz  |x 0768-1860 
500 |a Autre auteur des commentaires : Julie Groffe-Charrier 
504 |a Bibliogr. p. [1]-11. Notes bibliogr. Index 
520 |a Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des directives de l'Union européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. ↑Electre 2020 
520 |a La 4e de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ; de la loi du 24 juillet 2019 rendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 "CabSat 2". 
650 |a Propriété intellectuelle  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Durrande, Sylviane,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Latreille, Antoine,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Groffe-Charrier, Julie.  |4 cwt 
700 1 |a Maximin, Nathalie.  |4 clb 
710 1 |a France.  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 242137865 
997 |0 383011