Procédure civile
Enregistré dans:
Auteur principal: | Lefort, Christophe. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
impr. 2014, cop. 2014.
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Édition: | 5e édition. |
Collection: | Cours Dalloz. Droit privé
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Une présentation des principes et des formalités qui régissent l'accès au juge civil, ainsi que les règles de l'action en justice, de la tenue du procès et de l'exercice des voies de recours. A jour des derniers décrets et jurisprudences, notamment la loi sur la convention de procédure participative pour les avocats. ↑Electre 2016 |
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