Procédure pénale

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Auteur principal: Stefani, Gaston.
Autres auteurs: Levasseur, Georges, 1907-2003., Bouloc, Bernard, 1936-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Dalloz, DL 2023.
Édition: 29e édition, 2024.
Collection: Précis
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ↑Electre 2024

BU Lettres

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