Détails bibliographiques
Auteur principal: |
Stefani, Gaston. |
Autres auteurs: |
Levasseur, Georges, 1907-2003.,
Bouloc, Bernard, 1936- |
Support: |
Livre
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Langue: |
Français |
Publié: |
Paris La Défense :
Dalloz,
DL 2023.
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Édition: |
29e édition, 2024. |
Collection: |
Précis
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Sujets: |
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Autres localisations: |
Voir dans le Sudoc |
Résumé: |
Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ↑Electre 2024 |