Procédure pénale
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Dalloz,
DL 2023.
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| Édition: | 29e édition, 2024. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ↑Electre 2024 |
| Résumé: | Présentation de l'ensemble des règles de la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès. A jour des modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée. ↑Electre 2024 La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après notamment la loi du 3 juin 2016 et celle du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est intervenue la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, puis la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ayant institué les cours criminelles départementales. L'ouvrage expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1 re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif. |
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| Description: | Selon l'avertissement en p. VII, Bernard Bouloc est l'unique auteur de l'ouvrage depuis 1992 |
| Description matérielle: | 1 volume (xi-1264 pages) : couverture ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. 86-93. Références bibliographiques en fin de chapitres. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247224623 (br.) : |