Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation
Enregistré dans:
Autres auteurs: | Le Tourneau, Philippe, 1940- |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
impr. 2014, cop. 2014.
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Édition: | 10e édition, février 2014. |
Collection: | Dalloz action
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2016 |
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