Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Le Tourneau, Philippe, 1940-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014.
Édition: 10e édition, février 2014.
Collection: Dalloz action
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2016

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