Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: Le Tourneau, Philippe, 1940-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, impr. 2014, cop. 2014.
Édition: 10e édition, février 2014.
Collection: Dalloz action
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2016
+ d'infos
Résumé:Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2016
Description:La couv. porte en plus : "Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile"
Description matérielle:1 vol. (XL-2264 p.) ; 26 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782247137527 (rel.) :