Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation
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Autres auteurs: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
impr. 2014, cop. 2014.
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Édition: | 10e édition, février 2014. |
Collection: | Dalloz action
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2016 |
Résumé: | Synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. A jour de l'évolution législative et réglementaire. ↑Electre 2016 |
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Description: | La couv. porte en plus : "Responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, construction, garantie de la conformité du bien au contrat, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile" |
Description matérielle: | 1 vol. (XL-2264 p.) ; 26 cm. |
Bibliographie: | Notes bibliogr. Index |
ISBN: | 9782247137527 (rel.) : |