Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...
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Autres auteurs: | France. Conseil d'Etat. (Auteur) |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Angers :
L.-C. Barrière,
1757.
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