Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : le Comité contentieux des départements : (9 août 1789-27 avril 1791)

保存先:
書誌詳細
第一著者: Buot de L'Épine, Anne.
その他の著者: Filhol, René.
フォーマット: Livre
言語: Français
出版事項: Paris : Presses universitaires de France, 1972.
シリーズ: Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 4
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc