Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 20 mai 1723... et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717... aura lieu en faveur des provinces de la Loire... : Du 11 novembre 1785.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. Conseil d'Etat. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Angers : De l'Imprimerie de Monsieur, chez Mame, 1785.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
8
Tirés à part Bib. univ. Lettres Sc. hum. et relig. BA 899- 8-8 Disponible
Faire une demande de mise à disposition 📩