Arrest du Conseil d'État du roi : qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 20 mai 1723... et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes du mois d'avril 1717... aura lieu en faveur des provinces de la Loire... : Du 11 novembre 1785.
Enregistré dans:
Autres auteurs: | France. Conseil d'Etat. (Auteur) |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Angers :
De l'Imprimerie de Monsieur, chez Mame,
1785.
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Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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