Conseil d'État. Comité de législation. Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes. M. Reverchon, auditeur, rapporteur.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Reverchon, Émile, 01.
Autres auteurs: Conseil d'État. Comité de législation. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. royale, 1842.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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