Arrest de la Cour de Parlement, du dix-huitième juin 1660, rendu au profit du juge prévost et officiers de la prévosté d'Angers contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ladite ville.
Enregistré dans:
| Support: | Livre |
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| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
F. Muguet,
1660.
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