Arret du conseil d'Etat du roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d' Angers, contre ceux de la sénéchaussée...

Documents similaires

• Arrest du Conseil d'Etat du Roi, rendu au profit des officiers de la maitrise particulière de la ville d'Angers, contre ceux de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville,...
  Publié: 1757
• Arrest de la Cour de Parlement, du dix-huitième juin 1660, rendu au profit du juge prévost et officiers de la prévosté d'Angers contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de ladite ville.
  Publié: 1660
• Arrêt du conseil d'état du Roi, concernant la convocation des états généraux du Royaume.
• Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : le Comité contentieux des départements : (9 août 1789-27 avril 1791)
  par: Buot de L'Épine, Anne.
  Publié: 1972
• La Sénéchaussée d'Anjou.
  par: Espinay, Gustave d', 1829-1908.
  Publié: 1892