Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790... Décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1790.

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. Du 28 août 1790... Décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1790.

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Louis XVI, roi de France, 1754-1793.
Autres auteurs:	France. Assemblée nationale constituante. (Auteur), Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard de, 1735-1821.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	[S.l.] : [s.n.], [1790].
Sujets:	Décrets, arrêtés, etc. > France > 1789-1799 (Révolution). Justice > Administration > France > 1789-1799 (Révolution). Tribunaux > France > 1789-1815 > Ouvrages avant 1800 Circonscriptions judiciaires > France > 1789-1815 > Ouvrages avant 1800 France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.
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