Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790.

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Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: Angers : Mame, 1790.
Sujets:

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1790-1-3
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1790-1 Disponible
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