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Proclamation du roi sur un déc...
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Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des juges. Du 12 septembre 1790.
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Article de revue
Langue:
Français
Publié:
Angers :
Mame,
1790.
Sujets:
Décrets, arrêtés, etc.
>
France
>
1789-1799 (Révolution).
Justice
>
Administration
>
France
>
1789-1799 (Révolution).
Juges
>
France
>
18e siècle.
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Description matérielle:
3 p. ; in-4.
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