Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, par Adrien Du Port,...

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Auteur principal: Duport, Adrien-Jean-François.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, 1790.
Sujets:

BU Lettres

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