Opinion de M. Barnave (en faveur de la monarchie), prononcée à la séance du 15 juillet (1791). Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.

par Barnave, Antoine-Pierre-Joseph-Marie.
Publié 1791

Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Publié 1790

Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, par Adrien Du Port,...

par Duport, Adrien-Jean-François.
Publié 1790

Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, par Adrien Duport,... Séance du 27 novembre 1790.

par Duport, Adrien-Jean-François.
Publié 1790

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 9 juillet 1791...

Publié 1791

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 10 juillet 1791...

Publié 1791

Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l'Etat du 22 septembre 1791...

Publié 1791

1ère Assemblée nationale législative : Journal des débats et des décrets.

Publié 1789

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.

Publié 1791