Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi et la transcription des décrets sur les registres de cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités. Du 6 novembre 1789.

相似书籍

• Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale, relatifs à l'organisation judiciaire... Proclamation du roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. Du 24 août 1790.
  出版: 1790
• Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792...
  出版: 1792
• Proclamation du roi sur décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
  出版: 1790
• Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790.
  出版: 1790
• Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.