Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi et la transcription des décrets sur les registres de cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités. Du 6 novembre 1789.

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Détails bibliographiques
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: Tours : A. Vauquer, 1789.
Sujets:

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1790-1-2
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1790-1 Disponible
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