Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.

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Autres auteurs: France. Convention nationale. (Auteur)
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: Angers : Impr. nationale, chez Mame, An II.
Sujets:

BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1790-1-161
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1790-1 Disponible
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