Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.

Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.

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Autres auteurs:	France. Convention nationale. (Auteur)
Support:	Article de revue
Langue:	Français
Publié:	Angers : Impr. nationale, chez Mame, An II.
Sujets:	Décrets, arrêtés, etc. > France > 1789-1799 (Révolution). France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.

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