Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
Enregistré dans:
Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
[Paris] [ :
de l'Imprimerie du Journal des débats],
[1793].
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
BU Lettres
Localisation | Cote | Statut | |
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1791-1792-1793-7
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Périodiques Fonds ancien | RIG 128-1791-1792-1793 |
Disponible
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