Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Autres auteurs: Amar, André, 1755-1816., Battelier, Jean César, 1757-1808., Becker, Joseph, 1743-1812., Billaud-Varenne, Jacques Nicolas, 1756-1819., Blaux, Nicolas François, 1729-1822., Chabot, François, 1756-1794., Danton, Georges Jacques, 1759-1794., Delaunay, Joseph, 1752-1794., Duhem, Pierre-Joseph, 1758-1807., Durand de Maillane, Pierre-Toussaint, 1729-1814., Fayau, Joseph Pierre Marie, 1766-1799., Garnier, Jacques, 1755-1817?, Hérault de Séchelles, Marie-Jean, 1759-1794., Lakanal, Joseph, 1762-1845., Le Carpentier, Jean-Baptiste, 1759-1829., Lejeune, Sylvain Phalier, 1758-1827., Bourdon de La Crosnière, Louis-Jean-Joseph-Léonard, 1754-1807., Mallarmé, François-René-Auguste, 1755-1831., Méaulle, Jean-Nicolas, 1757-1824., Merlin, Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai, Comte, 1754-1838., Monnel, Simon-Edme, 1747-1822., Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent, 1760-1829., Robespierre, Maximilien de, 1758-1794., Thirion, Didier, 1763-1815., Thuriot, Jacques Alexis, 1753-1829., Journal des débats. (Éditeur scientifique), Imprimerie du Journal des débats.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris] [ : de l'Imprimerie du Journal des débats], [1793].
Sujets:
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BU Lettres

  Localisation Cote Statut
1791-1792-1793-7
Périodiques Fonds ancien RIG 128-1791-1792-1793 Disponible
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